COVID-19
Vous trouverez dans cette section des informations pertinentes concernant les différentes mesures d'aide financières offertes aux entreprises et travailleurs autonomes touchés par la crise. Vous trouverez également toutes les informations disponibles concernant l'aide aux employés.
Notez que les informations ci-dessous sont mises à jour de façon régulière.
Dernière mise à jour: 15 septembre 2021
INFORMATIONS POUR LES ENTREPRISES
Plan d'intervention économique du gouvernement fédéral:
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#business
Mesures mises en place par le gouvernement provincial:
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/#c44943
Reprise graduelle des activités
À la suite du confinement, le gouvernement provincial a annoncé que les activités reprendraient de façon graduelle au Québec, et ce, toujours avec l’accord et la collaboration des autorités de santé publique. Pour connaître les directives en lien avec la reprise graduelle des activités économiques, cliquer sur le lien suivant:
Nouveau - Passeport vaccinal
Pour toutes les informations concernant le passeport vaccinal mis en place par le gouvernement provincial, cliquer sur le lien suivant:
MESURES D'AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES
(PRÊTS ET SUBVENTION SALARIALE)
SADC de la Haute-Gaspésie
Prêts actifs via le Fonds d'investissement régulier et le Fonds Stratégie jeunesse
Au début de la crise, la SADC a accordé à ses entreprises qui en ont fait la demande un moratoire sur les versements de capital d'une durée minimum de 3 mois et offrait la possibilité d'un congé sur les versements d'intérêts également. N'hésitez surtout pas à nous contacter si vous êtes client et que vous avez des problèmes de liquidités liés à la crise de la Covid-19.
Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) - PDC Fonds épuisés
Le FARR PDC constitue le volet 2 du FARR livré par les SADC et les CAE du Québec. Il visait entre autres à offrir une aide financière d’urgence, sous forme de prêt, aux entreprises et travailleurs autonomes affectés négativement par la crise de la Covid-19 et qui n'étaient pas admissibles aux autres mesures d’aides fédérales ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes. Des prêts totalisant 1 575 887$ ont été consentis par la SADC aux entreprises de la Haute-Gaspésie!
Prêt en fonds de roulement :
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Maximum 60 000 $
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Sans intérêt et sans remboursement de capital jusqu'au 31 décembre 2022
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25% du premier 40 000$ + 50% du 20 000$ additionnel sera non remboursable si remboursé avant le 31 décembre 2022
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Taux d'intérêt de T.P. + 2% (après le 31 décembre 2022)
Aide financière pour des ressources professionnelles externes :
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Le besoin doit être en lien avec l'impact négatif créé par la Covid-19
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Contribution financière non remboursable
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% de contribution à établir selon les demandes reçues et les budgets disponibles
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Aide disponible même si l'entreprise a reçu des montants en provenance des autres mesures du gouvernement du Canada
Vous trouverez la fiche technique complète du programme en cliquant sur le lien suivant :
Pour faire une demande :
FARR PDC - Formulaire à télécharger
Note : Vous devez disposer du logiciel Adobe Reader pour télécharger, compléter et signer ce document. Le logiciel est disponible gratuitement à l’adresse suivante: https://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/
(Vous pouvez aussi imprimer le formulaire pour le compléter et nous faire parvenir une copie numérisée)
Retournez le formulaire dûment complété avec les pièces jointes à l’adresse suivante :
smilette@sadchautegaspesie.com
Pour plus d'informations sur la SADC, de l'accompagnement, de l'aide technique ou pour nous signifier des besoins supplémentaires en lien avec la Covid-19, contactez-nous!
CLD de La Haute-Gaspésie
Fonds local d’investissement (FLI)
Le CLD peut accorder à ses entreprises bénéficiaires d’un prêt FLI un moratoire en capital et intérêts d'une durée jusqu’à 6 mois. Les entreprises sont invitées à les contacter pour en faire la demande.
Fonds d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
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Taux annuel fixe à 3%
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Moratoire complet de 3 mois, et pouvant atteindre 12 mois pour le capital
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Amortissement sur 36 mois avec possibilité de 60 mois
Pour plus d'informations:
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/
Pour télécharger le formulaire de demande et contacter le CLD de La Haute-Gaspésie:
https://cldgaspesie.com/covid-19/developpement-economique/
Fonds d’aide aux mesures sanitaires (FAMS)
Le fonds doté d’une enveloppe de 25 000 $ a été mis sur pied par le CLD pour aider les entreprises et organismes de la MRC de La Haute-Gaspésie à atténuer les coûts reliés à la mise en place des mesures sanitaires imposées par la santé publique du Québec. L’aide financière non remboursable peut atteindre un maximum de 500 $ par entreprise, travailleur autonome ou organisme à but non lucratif.
Pour télécharger le formulaire de demande et contacter le CLD de La Haute-Gaspésie:
https://cldgaspesie.com/covid-19/developpement-economique/
Développement économique Canada (DEC)
Fonds d'aide à la relance régionale Terminé
Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels. Le Volet 1 du FARR (Soutien aux entreprises vulnérables) s'adresse aux :
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Entreprises ayant un chiffre d'affaires de 250 000 $ et plus dans les secteurs manufacturier ou à valeur ajoutée
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Entreprises touristiques, culturelles ou de l’événementiel sportif et culturel nécessitant un financement de plus de 40 000 $
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OBNL touristiques, culturels ou de l’événementiel sportif et culturel
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OBNL à vocation économique qui œuvrent dans les secteurs ci-dessus, ou qui appuient les entreprises
Pour plus d'informations concernant le FARR et pour accéder au formulaire de demande du Volet 1:
https://dec.canada.ca/fra/programmes/ceri/coronavirus-farr/index.html
Banque de développement du Canada (BDC)
La BDC offre des prêts de fonds de roulement pouvant atteindre 2M$ assortis de modalités de remboursement souples, comme des reports des remboursements du capital pour les entreprises admissibles et des taux réduits sur les nouveaux prêts admissibles.
Pour plus d'informations:
Pour faire une demande de prêt de fonds de roulement:
Investissement Québec
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence administré par Investissement Québec: le PACTE. On y offre des garanties de prêts ou des prêts de fonds de roulement d’au moins 50 000$.
Pour plus d'informations:
Programme de crédit aux entreprises (PCE)
Il existe deux programmes par l’entremise du PCE: Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de garantie et de prêts pour les PME. Ces deux programmes seront administrés par les institutions financières du secteur privé.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) Terminé
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Jusqu’à concurrence de 60 000 $
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Sans intérêt la première année
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Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 20 000 $
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Pour être admissible la masse salariale totale de l'entreprise devait se situer entre 20 000$ et 1 500 000$ Par contre, le 26 juin dernier, le gouvernement fédéral avait mis en place des mesures d’allègement permettant à un plus grand nombre de petites entreprises d'y avoir accès. N'hésitez pas à vous informer pour valider votre admissibilité.
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Le programme était disponible par l’entremise de votre institution financière principale
Programme de garantie et de prêts pour les PME
1. Programme de prêts conjoints de BDC (avec les institutions financières)
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Jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars
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Montant maximal de financement dépendant des revenus de l’entreprise
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80 % du montant fourni par BDC et 20 % par votre institution financière
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Pour vos besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels
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Taux d’intérêt commerciaux
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Période de remboursement: 10 ans
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Disponible par l’entremise de votre institution financière principale
2. Programme Garantie – PCE d’EDC
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Jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars
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Détails supplémentaires sur le site Web d’EDC
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Disponible par l’entremise de votre institution financière principale
Pour plus d'informations sur les programmes du PCE:
https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx
Aide à l’employabilité pour le maintien des emplois (PME)
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
La Subvention salariale d’urgence du Canada a été révisée à plusieurs reprises depuis son lancement. Ainsi, pour les périodes 1 à 4 (15 mars au 4 juillet 2020), les employeurs de toutes tailles peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire versé à leurs employés, soit un maximum de 847 $ par semaine. Afin de bénéficier de la subvention, les employeurs doivent avoir subi une baisse de revenu d’au moins 15 % pour le mois de mars 2020 et d’au moins 30 % pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Le projet de loi C-20, sanctionné le 27 juillet 2020, prolonge la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020 et la rend mieux ciblée en instaurant, pour les périodes 5 et suivantes (5 juillet au 21 novembre 2020), un nouveau régime comprenant une subvention de base offerte à tous les employeurs ayant subi une baisse de revenu (dont le taux est réduit progressivement) et une subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % pour les employeurs les plus durement touchés. Certaines des modifications à la subvention ont un effet rétroactif. Ainsi, certains employeurs pourraient être devenus admissibles à la SSUC rétroactivement au 15 mars 2020 ou pourraient avoir droit à une subvention plus importante pour les périodes déjà produites. La SSUC a de nouveau été prolongée jusqu'au 24 février 2022.
N'hésitez pas à consulter et vous faire accompagner par un expert-comptable.
Pour plus d'informations à propos de la subvention salariale d'urgence:
Un calculateur est mis à la disposition des employeurs:
Les employeurs admissibles peuvent avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande à l’aide du portail en ligne Mon dossier d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada:
Remboursement de certaines retenues sur le salaire
Le gouvernement fédéral a élargi la subvention en instaurant le remboursement de la totalité de certaines cotisations d'employeurs à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale. Ce remboursement couvrira la totalité des cotisations d'employeurs pour les employés admissibles, pour chaque semaine complète pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l'employeur a le droit de demander la subvention.
Subvention salariale temporaire (10%) Terminée
Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Pour plus d'informations sur cette subvention:
Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) Terminé
Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) visait à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissaient une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. Les dépenses admissibles comprenaient, entre autres, le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25$ l’heure. Comme le PACME a atteint sa capacité budgétaire maximale, les entreprises et les promoteurs collectifs sont maintenant dirigés vers l’offre habituelle de mesures, programmes et services destinés aux entreprises.
Pour plus d'informations sur le PACME :
Pour contacter le Centre local d’emploi (CLE) de La Haute-Gaspésie:
Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021. Cette subvention fournit des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles.
Si vous êtes admissible à la subvention de base, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnité de confinement complémentaire de 25% si votre lieu d'affaires est touché de façon significative pendant une semaine ou plus en raison d’une ordonnance de la santé publique.
Combinées, la subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont pour effet de permettre aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance durement touchées par le confinement de recevoir du soutien, soit jusqu’à 90 % du montant de leur loyer. La subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement étaient offertes jusqu’en juin 2021 mais ont été prolongées jusqu'au 23 octobre 2021.
Pour plus d'informations et pour faire une demande
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-urgence-loyer.html
Aide d'urgence pour les loyers commerciaux Terminé
Le programme visait à soutenir les locataires commerciaux dont les activités ont été durement touchées par la pandémie de la COVID-19, mais aussi les propriétaires commerciaux qui peinent à respecter leurs obligations hypothécaires et autres frais fixes. Par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le programme offrait aux propriétaires commerciaux des prêts remboursables couvrant jusqu'à 50 % des loyers payables aux mois d’avril à août 2020.
Voici le portail mis en ligne par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour la diffusion de l'information nécessaire aux petites entreprises et aux propriétaires d'immeubles. Ce dernier servait également à présenter les demandes de prêt pour l'AUCLC:
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business
Entreprises du secteur touristique
L'Alliance de l'industrie touristique du Québec a répertorié toutes les mesures financières susceptibles de venir en aide à ses membres, les entreprises et organismes du secteur touristique. Vous les retrouverez sous la section Soutien aux entreprises:
http://alliancetouristique.com/covid19
Entreprises du secteur des pêches
Le gouvernement fédéral a annoncé différentes mesures visant à soutenir les pêcheurs canadiens qui sont touchés par la pandémie sur le plan économique, mais qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales existantes. Plus de détails sur ces mesures seront communiqués prochainement.
Pour plus d'informations:
Entreprises du secteur agricole
Financement agricole Canada a mis en place le report des remboursements du capital et des intérêts pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les prêts existants ou le report des remboursements de capital pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois pour les prêts existants, ainsi qu’un accès à une marge de crédit supplémentaire pouvant aller jusqu’à 500 000 $.
Pour plus d'informations:
https://www.fcc-fac.ca/fr/covid-19/program-details.html
EMPLOYÉS
Mise à pied pour raisons économiques
pour les employés éligibles à l'assurance-emploi
Pour les employés qui doivent être mis à pied et qui sont éligibles à l’assurance-emploi – Prestations régulières, l’employeur doit dans un premier temps émettre un relevé d’emploi à l’employé. La raison « Autre » pourrait être indiquée sur le formulaire, en précisant le ralentissement économique et la diminution du besoin de main-d’œuvre occasionnés par le COVID-19. Le lien suivant renferme des renseignements et directives pour les employeurs.
Par la suite, l’employé pourra faire sa demande par téléphone au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ou par internet sur le site de l’assurance-emploi à l’adresse suivante :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi.html
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
La PCRE fournie 500 dollars par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d'au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissible à l'assurance-emploi (AE). Des changements aux prestations ont été apportés à compter de la période 22.
Pour plus d'informations:
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique.html
Prestation canadienne d'urgence (PCU) Terminée - Remplacée par la PCRE
Le gouvernement fédéral a instauré cette prestation de 2 000 $ par mois (4 semaines) pour une durée maximale de 24 semaines, pour la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Cette prestation à montant fixe offrait un soutien aux travailleurs admissibles.
Pour les personnes qui sont dans l'obligation de rembourser les prestations reçues, un mécanisme de remboursement a été mis en place. Depuis le 11 mai, les personnes qui remboursent leur PCU peuvent même le faire en ligne.
Pour plus d’informations sur la PCU, ses critères et conditions d'admissibilité, consultez le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
AUTRES INFORMATIONS UTILES
Fédération des Chambres de commerce du Québec
La Fédération des Chambres de commerce du Québec vous présente son Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire.
LE PANIER BLEU
lepanierbleu.ca se veut un répertoire complet des commerçants locaux partout dans la province. Un puissant moteur de recherche sera rapidement ajouté pour permettre de repérer les produits vendus chez nos commerçants et ainsi simplifier comme jamais l’achat local. C’est aussi un outil universel pour identifier facilement les commerçants locaux qui, pendant la crise, maintiennent leurs activités de vente. Le premier objectif du Panier Bleu est de guider les consommateurs vers les commerçants québécois afin de stimuler leurs ventes.
Pour plus d'informations:
Pour inscrire votre entreprise:
https://lepanierbleu.ca/inscrire-mon-commerce
