COVID-19

Vous trouverez dans cette section des informations pertinentes concernant les différentes mesures d'aide financières offertes aux entreprises et travailleurs autonomes touchés par la crise. Vous trouverez également toutes les informations disponibles concernant l'aide aux employés.

Notez que les informations ci-dessous sont mises à jour de façon régulière.

Dernière mise à jour: 22 mai 2020

INFORMATIONS POUR LES ENTREPRISES

Plan d'intervention économique du gouvernement fédéral:

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#business

 

Mesures mises en place par le gouvernement provincial:

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/#c44943 

Reprise graduelle des activités

Le gouvernement provincial a annoncé que les activités reprendront de façon graduelle au Québec, et ce, toujours avec l’accord et la collaboration des autorités de santé publique. Pour connaître les directives en lien avec la reprise graduelle des activités économiques, cliquer sur le lien suivant:

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reprise-graduelle-activites-mesures-ralentissement-covid19/

MESURES D'AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES

(PRÊTS ET SUBVENTION SALARIALE)

SADC de la Haute-Gaspésie

Prêts actifs via le Fonds d'investissement régulier et le Fonds Stratégie jeunesse

La SADC accorde à ses entreprises qui en font la demande un moratoire sur les versements de capital d'une durée minimum de 3 mois et offre la possibilité d'un congé sur les versements d'intérêts également.

NOUVEAU

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) - PDC

Le FARR PDC constitue le volet 2 du FARR livré par les SADC et les CAE du Québec. Il vise entre autres à offrir une aide financière d’urgence, sous forme de prêt, aux entreprises et travailleurs autonomes affectés négativement par la crise de la Covid-19 et qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’aides fédérales ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes.

 

Prêt en fonds de roulement :

  • Maximum 40 000 $

  • Sans intérêt et sans remboursement de capital jusqu'au 31 décembre 2022

  • 25% du prêt sera non remboursable si remboursé avant le 31 décembre 2022

  • Taux d'intérêt de T.P. + 2% (après le 31 décembre 2022)

 

Aide financière pour des ressources professionnelles externes :

  • Le besoin doit être en lien avec l'impact négatif créé par la Covid-19

  • Contribution financière non remboursable

  • % de contribution à établir selon les demandes reçues et les budgets disponibles

  • Aide disponible même si l'entreprise a reçu des montants en provenance des autres mesures du gouvernement du Canada

 

Vous trouverez la fiche technique complète du programme en cliquant sur le lien suivant :

FARR PDC - Fiche technique

 

Pour faire une demande :

FARR PDC - Formulaire à télécharger

 

Note : Vous devez disposer du logiciel Adobe Reader pour télécharger, compléter et signer ce document. Le logiciel est disponible gratuitement à l’adresse suivante: https://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/

(Vous pouvez aussi imprimer le formulaire pour le compléter et nous faire parvenir une copie numérisée)

 

Retournez le formulaire dûment complété avec les pièces jointes à l’adresse suivante :

smilette@sadchautegaspesie.com

Pour plus d'informations sur la SADC, de l'accompagnement, de l'aide technique ou pour nous signifier des besoins supplémentaires en lien avec la Covid-19, contactez-nous!

CLD de La Haute-Gaspésie

Fonds local d’investissement (FLI)
Le CLD peut accorder à ses entreprises bénéficiaires d’un prêt FLI un moratoire en capital et intérêts d'une durée jusqu’à 6 mois. Les entreprises sont invitées à les contacter pour en faire la demande.

Fonds d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

  • Taux annuel fixe à 3%

  • Moratoire complet de 3 mois, et pouvant atteindre 12 mois pour le capital

  • Amortissement sur 36 mois avec possibilité de 60 mois

Pour plus d'informations:

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/

 

Pour télécharger le formulaire de demande et contacter le CLD de La Haute-Gaspésie:

https://cldgaspesie.com/covid-19/developpement-economique/

Développement économique Canada (DEC)

Fonds d'aide à la relance régionale  NOUVEAU

Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels. Le Volet 1 du FARR (Soutien aux entreprises vulnérables) s'adresse aux :

  • Entreprises ayant un chiffre d'affaires de 250 000 $ et plus dans les secteurs manufacturier ou à valeur ajoutée​

  • Entreprises touristiques, culturelles ou de l’événementiel sportif et culturel nécessitant un financement de plus de 40 000 $

  • OBNL touristiques, culturels ou de l’événementiel sportif et culturel

  • OBNL à vocation économique qui œuvrent dans les secteurs ci-dessus, ou qui appuient les entreprises

Pour plus d'informations concernant le FARR et pour accéder au formulaire de demande du Volet 1:

https://dec.canada.ca/fra/programmes/ceri/coronavirus-farr/index.html

Banque de développement du Canada (BDC)

La BDC offre des prêts de fonds de roulement pouvant atteindre 2M$ assortis de modalités de remboursement souples, comme des reports des remboursements du capital pour les entreprises admissibles et des taux réduits sur les nouveaux prêts admissibles.

Pour plus d'informations:

https://www.bdc.ca/fr/a_propos/centre_des_medias/communiques/pages/banque-developpement-canada-bdc-prend-mesures-supplementaires-aider-entrepreneurs-canadiens.aspx

Pour faire une demande de prêt de fonds de roulement:

https://www.bdc.ca/fr/financement/prets-commerciaux/financement-fonds-de-roulement/pages/pret-fonds-de-roulement.aspx

Investissement Québec

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence administré par Investissement Québec: le PACTE. On y offre des garanties de prêts ou des prêts de fonds de roulement d’au moins 50 000$.

Pour plus d'informations:

https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Il existe deux programmes par l’entremise du PCE: Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de garantie et de prêts pour les PME. Ces deux programmes seront administrés par les institutions financières du secteur privé.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

  • Jusqu’à concurrence de 40 000 $

  • Sans intérêt la première année

  • Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $

  • Pour être admissible la masse salariale totale de l'entreprise doit se situer entre 20 000$ et 1 500 000$

  • Disponible par l’entremise de votre institution financière principale

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Programme de garantie et de prêts pour les PME

1. Programme de prêts conjoints de BDC (avec les institutions financières)
  • Jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars

  • Montant maximal de financement dépendant des revenus de l’entreprise

  • 80 % du montant fourni par BDC et 20 % par votre institution financière

  • Pour vos besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels

  • Taux d’intérêt commerciaux

  • Période de remboursement: 10 ans

  • Disponible par l’entremise de votre institution financière principale

2. Programme Garantie – PCE d’EDC
  • Jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars

  • Détails supplémentaires sur le site Web d’EDC

  • Disponible par l’entremise de votre institution financière principale

Pour plus d'informations sur les programmes du PCE:

https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx

Aide à l’employabilité pour le maintien des emplois (PME)

 

Subvention salariale d'urgence (75%)

La Subvention salariale d’urgence du Canada s’applique au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme qui était en vigueur pour une première période d'admissibilité de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020, a été prolongé jusqu'à la fin août. Ce programme s’adresse aux employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars (30% en avril et en mai), par rapport au même mois en 2019 (et les mois de janvier et de février peuvent servir de référence). La date limite pour réclamer la subvention de la première période d'admissibilité a été établie au 30 septembre 2020. Les critères relatifs à la période de prolongation devraient être annoncés sous peu.

Pour plus d'informations à propos de la subvention salariale d'urgence:

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/renseignements-supplementaires-sur-la-subvention-salariale-durgence-du-canada0.html

Un calculateur est mis à la disposition des employeurs:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-calculez-montant-subvention.html

Les employeurs admissibles peuvent avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande à l’aide du portail en ligne Mon dossier d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/dossier-entreprise.html

Remboursement de certaines retenues sur le salaire

Le gouvernement fédéral a élargi la subvention en instaurant le remboursement de la totalité de certaines cotisations d'employeurs à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale. Ce remboursement couvrira la totalité des cotisations d'employeurs pour les employés admissibles, pour chaque semaine complète pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l'employeur a le droit de demander la subvention.

Subvention salariale temporaire (10%)

Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Pour plus d'informations sur cette subvention:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html#h5

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. Les dépenses admissibles comprennent, entre autres, le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25$ l’heure.

Pour plus d'informations sur le PACME : 

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/?utm_source=newsletterCCBDC&utm_medium=courriel&utm_campaign=CCBDC 

Pour contacter le Centre local d’emploi (CLE) de La Haute-Gaspésie:

https://www.mtess.gouv.qc.ca/services-en-ligne/centres-locaux-emploi/localisateur/resultats.asp?codeRegionale=11&idEtabli=031&strCle=oui&idDR=R11

Aide d'urgence pour les loyers commerciaux

Le programme vise à soutenir les locataires commerciaux dont les activités ont été durement touchées par la pandémie de la COVID-19, mais aussi les propriétaires commerciaux qui peinent à respecter leurs obligations hypothécaires et autres frais fixes. Par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le programme offrira aux propriétaires commerciaux des prêts remboursables couvrant jusqu'à 50 % des loyers payables aux mois d’avril, mai et juin. Les propriétaires qui recevront cette aide devront pour leur part abaisser ou annuler les loyers des entreprises locataires pour les trois mois visés.

Pour être admissibles, les entreprises locataires doivent être des PME qui ont un loyer mensuel n'excédant pas 50 000 $ et qui ont temporairement cessé leurs activités ou qui ont connu une baisse d'au moins 70 % de leurs revenus pendant la crise.

Pour plus d'informations:

https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/04/24/premier-ministre-annonce-des-partenariats-les-provinces-et-les

Voici le portail mis en ligne par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour la diffusion de l'information nécessaire aux petites entreprises et aux propriétaires d'immeubles. Ce dernier servira également à présenter les demandes de prêt pour l'AUCLC:

https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business

Entreprises du secteur touristique

L'Alliance de l'industrie touristique du Québec a répertorié toutes les mesures financières susceptibles de venir en aide à ses membres, les entreprises et organismes du secteur touristique. Vous les retrouverez sous la section Soutien aux entreprises:

http://alliancetouristique.com/covid19

Entreprises du secteur des pêches   NOUVEAU

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé de nouvelles mesures visant à soutenir les pêcheurs canadiens qui sont touchés par la pandémie sur le plan économique, mais qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales existantes. Plus de détails sur ces mesures seront communiqués prochainement.

Pour plus d'informations:

https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/05/14/premier-ministre-annonce-nouveau-soutien-les-pecheurs-canadiens

Entreprises du secteur agricole

Financement agricole Canada a mis en place le report des remboursements du capital et des intérêts pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les prêts existants ou le report des remboursements de capital pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois pour les prêts existants, ainsi qu’un accès à une marge de crédit supplémentaire pouvant aller jusqu’à 500 000 $.

Pour plus d'informations:

https://www.fcc-fac.ca/fr/covid-19/program-details.html

Emplois d'été Canada

La subvention salariale d’Emplois d’été Canada (EÉC) a été augmentée à 100 % du salaire minimum pour 2020 et la date de fin de l’emploi repoussée au 28 février 2021.

Pour plus de détails:

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/emplois-ete-canada/flexibilite-employeurs.html

EMPLOYÉS

Mise à pied pour raisons économiques

pour les employés éligibles à l'assurance-emploi

Pour les employés qui doivent être mis à pied et qui sont éligibles à l’assurance-emploi – Prestations régulières, l’employeur doit dans un premier temps émettre un relevé d’emploi à l’employé. La raison « Autre » pourrait être indiquée sur le formulaire, en précisant le ralentissement économique et la diminution du besoin de main-d’œuvre occasionnés par le COVID-19. Le lien suivant renferme des renseignements et directives pour les employeurs.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/coordonnees/assurance-emploi-employeurs.html

 

Par la suite, l’employé pourra faire sa demande par téléphone au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ou par internet sur le site de l’assurance-emploi à l’adresse suivante :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi.html

Employés atteints de la COVID-19

Les employés qui ont des symptômes du COVID-19 et qui sont admissibles à l’assurance-emploi – Prestations de maladie, ils peuvent également faire leur demande par téléphone ou par internet à l'adresse indiquée ci-dessus. Les versements de prestations d’assurance-emploi régulières ou de maladie représentent normalement 55 % du salaire de l’employé, pour un maximum de 573 $ par semaine et elles sont versées aux deux semaines.

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

pour les personnes non admissibles à l’assurance-emploi 

Le gouvernement fédéral a instauré cette prestation de 2 000 $ par mois (4 semaines) pour une durée maximale de 16 semaines, pour la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Cette prestation à montant fixe offre un soutien aux travailleurs admissibles : 

  • Être résident au Canada et être âgé de 15 ans et plus;

  • Ont cessé de travailler en raison de la COVID-19;

  • Travailleurs qui gagnent, ou prévoient gagner, au plus 1 000$ par mois;

  • Prestataires de l'assurance-emploi qui ont écoulé leurs prestations et travailleurs saisonniers qui voient leur saison d'emploi annulée;

  • Ont gagné au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande (le revenu d’au moins 5000 $ peut provenir de l’une ou d’une combinaison des sources suivantes : emploi, travail indépendant et/ou dividendes, prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi, ou autres prestations semblables en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);

  • Sont, ou prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours d’une période initiale de 4 semaines. Pour les périodes de prestations subséquentes, ils s’attendent à ne pas recevoir de revenu d’emploi.

La Prestation est offerte uniquement aux personnes qui ont arrêté de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Si vous cherchez un emploi, mais que nous n’avez pas cessé de travailler à cause de la COVID-19, vous n’êtes pas admissible.

Les demandes sont acceptées depuis le 6 avril. Les demandes en ligne et par téléphone sont possibles. Pour faciliter la gestion de ces demandes, l’ARC a désigné des jours précis pour faire votre demande. Pour faire votre demande, sachez que vous devez respecter les jours de la semaine en fonction de votre mois de naissance :

 

Lundis: Janvier, février et mars
Mardis: Avril, mai et juin
Mercredis: Juillet, août et septembre
Jeudis: Octobre, novembre et décembre
Vendredis, samedis et dimanches: Tous les mois

Pour les personnes qui sont dans l'obligation de rembourser les prestations reçues, un mécanisme de remboursement a été mis en place. Depuis le 11 mai, les personnes qui remboursent leur PCU peuvent même le faire en ligne.

​Pour plus d’informations sur la PCU, ses critères et conditions d'admissibilité, consultez le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

Nouvelles informations en lien avec la réouverture progressive des entreprises:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc/qui-demande.html

AUTRES INFORMATIONS UTILES

Cellules d'accompagnement via ZOOM par les experts de l'Escouade d'Audace

Vous avez manqué les cellules d'accompagnement offertes par l'Escouade Audace? La Chambre de commerce de La Haute-Gaspésie, en collaboration avec les acteurs de développement économique locaux (la SADC, le CLD, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts et Services Québec) vous invitent, entrepreneurs et gestionnaires d'entreprise, à aller les visionner sur le site de la Chambre de commerce:

http://www.cchautegaspesie.com/covid-19.html

Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus

Sachez également que l’impôt fédéral à payer est reporté au 31 août prochain et l’impôt provincial au 31 juillet prochain au lieu du 30 avril.  En ce qui concerne l’impôt provincial, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/167313/2020-03-17/

Guide COVID-19 Gestion des ressources humaines

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) a préparé un guide pour vous aider à gérer la situation, lequel fournit des conseils et informations susceptibles de limiter les risques de perturbation lié à la crise actuelle.

http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/CORONAVIRUS-GUIDE.pdf?fbclid=IwAR3wRBf9hEbw4e6Ts3LcC1rhpglpm3fLsMQTJEdNSdiDhvYxhBKno3eJEiQ

ADRIQ – Série de webinaires

Guide de survie en période de crise : conseils pratiques

Le PARI CNRC, en collaboration avec l’ADRIQ, vous présente une série de webinaires avec des conseils pratiques pour la survie en période de crise (gestion de l'encaisse, conseils légaux et gestion humaine des ressources).

https://www.adriq.com/serie-de-webinaires-guide-de-survie-en-periode-de-crise-conseils-pratiques/

BDC – WEBINAIRE

Comment faire face aux impacts de la COVID-19 sur votre entreprise

Écoutez Pierre Cléroux, économiste en chef de BDC, ainsi que d’autres experts parler des perspectives économiques à court terme et profitez de leurs conseils sur la façon de gérer la crise.

https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/webinaires/pages/comment-faire-face-impacts-covid-19-votre-entreprise.aspx?utm_campaign=Covid19-business-advice–2020-03–FR%20&utm_medium=email&utm_source=Eloqua&elqcst=272&elqcsid=9995

Fédération des Chambres de commerce du Québec

La Fédération des Chambres de commerce du Québec vous présente son Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire.

 

https://www1.fccq.ca/wp-content/uploads/2020/03/Bonnes-pratiques-daffaires-pour-membres-coronavirus.pdf

LE PANIER BLEU

lepanierbleu.ca se veut un répertoire complet des commerçants locaux partout dans la province. Un puissant moteur de recherche sera rapidement ajouté pour permettre de repérer les produits vendus chez nos commerçants et ainsi simplifier comme jamais l’achat local. C’est aussi un outil universel pour identifier facilement les commerçants locaux qui, pendant la crise, maintiennent leurs activités de vente. Le premier objectif du Panier Bleu est de guider les consommateurs vers les commerçants québécois afin de stimuler leurs ventes.

Pour plus d'informations:

https://lepanierbleu.ca/

 

Pour inscrire votre entreprise:

https://lepanierbleu.ca/inscrire-mon-commerce

 

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SADC de la Haute-Gaspésie

Pour nous joindre

10G, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)

G4V 1P3

Téléphone : 418 763-5355
Télécopieur : 418 763-2933

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