Protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels
La présente section vise à informer nos clients, fournisseurs et partenaires de la politique et des pratiques mises en place à la SADC afin de respecter la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (RP) dans le secteur privé).
Notre politique de protection des renseignements personnels s’applique donc :
Voici de façon non exhaustive les démarches ayant été effectuées au sein de notre organisation afin de se conformer à la Loi 25 :
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Identification d’une personne qui occupera les fonctions de responsable de la protection des RP ;
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Cartographie des RP au sein de la SADC en précisant les informations relatives à leur collecte, leur utilisation, leur circulation, leur conservation et leur destruction ;
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Mise en place d’une politique de protection des RP et d’un plan de communication interne ;
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Mise en place d’un registre des incidents de confidentialité ;
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Mise en place d’un calendrier de conservation des documents présentant des RP ;
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Révision minutieuse des procédures, formelles ou informelles, en place à la SADC ;
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Modification des documents de travail et du formulaire de consentement des clients ;
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Communication à l’ensemble des parties prenantes touchées par la politique de protection des renseignements personnels de la SADC.
Nous comprenons vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels et voulons être transparents dans nos politiques et nos procédures en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection de ces renseignements, dans notre manière d’obtenir votre consentement éclairé, dans l’accès qui vous est donné à vos renseignements personnels et quant à la personne à laquelle vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des renseignements personnels en cliquant sur le lien ci-dessous.
Si vous souhaitez discuter davantage de nos règles de gouvernance en termes de protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à contacter madame Sonia Milette, responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à l’adresse suivante : smilette@sadchautegaspesie.com
Politique de protection des renseignements personnels
La dernière mise à jour de la présente politique date du 26 mars 2024.
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aux promoteurs, entreprises et organismes qui effectuent des démarches afin d’obtenir des services de la SADC (financement, accompagnement et aide technique, développement local) ;
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aux partenaires impliqués dans les différents projets de développement de la SADC et/ou de sa clientèle ;
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aux fournisseurs de services de la SADC ;
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aux employés, stagiaires et administrateurs de la SADC.